Les Aides 2024 de l’état pour des fenêtres double vitrage
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Les Aides 2024 de l’état pour des fenêtres double vitrage

Oui, vous pouvez bénéficier d’aides de l’état si vous changez pour des fenêtres double vitrage : jusqu’à 100€ par fenêtre avec MaPrimeRénov’, 7 000€ avec l’Éco-PTZ, 277€ avec le chèque énergie.

Qui est concerné et à combien s’élève-t-telle ?

Changer ses fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage va vous permettre de faire des économies d’énergie et de gagner en confort.

En effet, des fenêtres à double vitrage vont vous permettre une meilleure isolation thermique et aussi une meilleure isolation acoustique.

Ces travaux de rénovation vont aussi vous permettre d’améliorer la performance énergétique global de votre logement. Si celui-ci est destiné à de la location, ce sont des travaux à faire impérativement pour pouvoir louer par la suite.

Les dispositifs pour vous aider à améliorer l’isolation et la performance énergétique de votre habitat sont nombreux.

Quelles sont les principales aides pour changer vos fenêtres simple vitrage.

A qui s’adressent ces aides pour la rénovation de vos fenêtres ? Quelles démarches effectuer ? Pour quels montants et sous quelles conditions ?

4 principes à connaitre pour comprendre le fonctionnement des aides pour les travaux de rénovation

  1. Les aides sont parfois conditionnées à vos revenus. Ce principe permet d’apporter un coup de pouce plus significatif pour les ménages aux revenus plus modestes
  2. Les mesures d’aides sont pour partie nationales et sont parfois complétés par des aides locales. Il sera donc intéressant de se renseigner localement.
  3. Les aides sont évolutives en fonction du volume de travaux que vous entreprenez. En effet, selon l’impact des travaux sur la performance énergétique globale du logement, l’aide peut être revalorisée ou nécessiter un accompagnement (MaPrimeRenov’ Parcours accompagné)
  4. Beaucoup d’aides sont cumulables, il est donc intéressant d’en avoir un panorama complet pour réduire le coût de vos travaux.

A noter que l’ancien dispositif de crédit d’impôt transition énergétique (CITE) n’existe plus et a été remplacé globalement par MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ Parcours accompagné.

Oui, vous pouvez bénéficier d’aides de l’état si vous changez pour des fenêtres double vitrage : jusqu’à 100€ par fenêtre avec MaPrimeRénov’, 7000€ avec l’Éco-PTZ, 200€ avec le chèque énergie et 120€ avec la Prime Energie.
Retrouvez-ci-dessous toutes les conditions et montants détaillés.

 

MaPrimeRénov’

Le principe de MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est accessible en 2024 pour les travaux d’isolation (menuiseries, murs et toit). Le changement de fenêtres est donc bien pris en charge. L’installation d’un chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné (pompe à chaleur, chaudière à granulés, chauffe-eau solaire, etc) permet aussi de bénéficier de MaPrimeRénov’.

Au 1er janvier 2024 : tous les types de logements maisons individuels ou logement collectifs sont encore éligibles. Sauf ménages de catégorie aux revenus supérieurs (cf tableau des plafonds de ressources ci-dessous) qui seront directement orientés sur le parcours accompagné.

A partir du 1er juillet 2024 : L’ensemble des logements ayant une étiquette F ou G ne seront plus éligibles. Les propriétaires de ces logements seront orientés directement vers le parcours accompagné pour une rénovation énergétique plus globale permettant le gain d’au moins 2 classes énergétiques. La sortie de ces catégories de passoires thermiques devront obligatoirement passer par un geste d’isolation comme le changement de fenêtres si vous êtes en simple vitrage.

Dans ce cas, il s’agit d’atteindre un niveau de performance en matière d’isolation qui se mesure par les 2 indices suivants :

  • Uw qui correspond au coefficient thermique de la menuiserie
  • Sw qui correspond aux apports solaires.

Pour être éligibles aux aides, vos menuiseries doivent avoir des coefficients compris entre Uw ≤1,3 W/m²K et Sw ≥ 0,30 ou Uw ≤ 1,7 W/m²K et Sw ≥ 0,36

Pour rappel, dans le cas d’un appartement, le changement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire n’est pas obligatoire.

Dans tous les cas, un DPE sera nécessaire.

Autre point d’importance pour y accéder, votre logement doit avoir plus de 15 ans.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants, ainsi que les usufruitiers occupants
  • Les propriétaires bailleurs
  • Les  copropriétaires pour les travaux qui concernent les parties communes.

L’accès à MaPrimeRenov’ est accessible selon les niveaux de ressources des ménages et leur situation géographique.

Pour les habitants en Île-de-France (Plafonds de ressources au 1er janvier 2024)

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux
revenus très modestes

Ménages aux
revenus modestes

Ménages aux
revenus intermédiaires

Ménages aux
revenus supérieurs

1

23 541 €

28 657 €

40 018 €

Supérieur à
40 018 €

2

34 551 €

42 058 €

58 827 €

Supérieur à
58 827 €

3

41 493 €

50 513 €

70 382 €

Supérieur à
70 382 €

4

48 447 €

58 981 €

82 839 €

Supérieur à
82 839 €

5

55 427 €

67 473 €

94 844 €

Supérieur à
94 844 €

Par personne supplémentaire

+ 6 970 €

+ 8 486 €

+ 12 006 €

+ 12 006 €

 

Pour les habitants des autres régions (Plafonds de ressources au 1er janvier 2024)

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux
revenus très modestes

Ménages aux
revenus modestes

Ménages aux
revenus intermédiaires

Ménages aux
revenus supérieurs

1

17 009 €

21 805 €

30 549 €

Supérieur à
30 549 €

2

24 875 €

31 889 €

44 907 €

Supérieur à
44 907 €

3

29 917 €

38 349 €

54 071 €

Supérieur à
54 071 €

4

34 948 €

44 802 €

63 235 €

Supérieur à
63 235 €

5

40 002 €

51 281 €

72 400 €

Supérieur à
72 400 €

Par personne supplémentaire

+ 5 045 €

+ 6 462 €

+ 9 165 €

+ 9 165 €

 

Quels sont les équipements et travaux éligibles à MaPrimeRénov’ par rapport à un projet de fenêtres ?

2 rappels importants :

  1. Vous devez coupler ces travaux d’isolation avec un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, sauf si vous êtes en appartement ou en Outre-mer.
  2. Vous devez être dans le cas d’un remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres à simple vitrage

Vous pouvez consulter le détail des plafonds de ressources éligibles aux différentes formules d’aide dans le Guide MaPrimeRénov’ 2024.

Equipements et matériaux éligibles

Ménages aux
revenus très modestes

Ménages aux
revenus modestes

Ménages aux
revenus intermédiaires

Ménages aux
revenus supérieurs

Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, baies et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage

100 €/équipement

80 €/équipement

40 €/équipement

Non éligible

Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)

25 € /m2

20 € /m2

15 € /m2

Non éligible

Audit énergétique hors obligation réglementaire (conditionné à la réalisation d’un geste de travaux)

500 €

400 €

300 €

Non éligible

 

Y a-t-il un plafonnement des dépenses de fenêtres éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Il existe des plafonds selon les types de dépenses. Ces dépenses correspondent au coût du matériel, pose comprise. Les ristournes, rabais ou remises ne sont pas prises en compte.

Equipements et matériaux éligibles

Plafond de dépense éligible

Isolation thermique des parois vitrées 
(fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage

1 000 €/ équipement

Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)

200 €/ m2

Audit énergétique hors obligation réglementaire (conditionné à la réalisation d’un geste de travaux)

800 €

 

Quels logements sont éligibles à MaPrimeRénov’ en 2024 ?

Toutes résidences principales en Métropole, occupées au moins 8 mois par an. Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

Pour les propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer leur bien pendant une période minimale de 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de règlement du solde de la prime. Si le logement n’est plus loué durant cette période, le propriétaire devra rembourser 1/6 de la prime par année non louée.

MaPrimeRenov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRenov’ avec les Certificats d’Economies d’Energies (CEE), le chèque énergie, les aides locales des collectivités ou des Caisses de retraite. En plus vous profitez d’un taux réduit de TVA à 5,5% et d’un accès à l’eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Quel est le principe de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est un dispositif d’accompagnement et d’aides pour les rénovations énergétiques d’ampleur : isolation – chauffage – ventilation.

Ce dispositif est accessible quel que soit votre classement DPE et quels que soient vos revenus.

Ce dispositif, destiné à encourager des rénovations énergétiques d’ampleur, doit permettre de gagner au moins 2 classes énergétiques et devra comprendre au moins 2 gestes d’isolation (toitures, fenêtres, sols ou murs).

Il est aussi prévu pour vous aider à vous prémunir des fortes chaleurs et de gagner en confort d’été. A ce titre les brasseurs d’air et surtout les protections solaires des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes) sont prises en charge.

Dans tous les cas, il sera interdit de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

Dernier point d’importance, vous devrez être accompagné pour ces travaux par un conseiller France Rénov’ : Mon Accompagnateur Rénov’.

Quel est le rôle de Mon Accompagnateur Rénov’ ?

  • Etre votre interlocuteur de confiance agréé par l’Anah
  • Vous accompagner depuis l’élaboration de votre projet (et plan de financement) jusqu’à la réception des travaux
  • Réaliser un audit énergétique et vous préconiser des conseils

Qui peut profiter de MaPrimeRénov’ ?

  • Les propriétaires occupants, ainsi que les usufruitiers occupants
  • Depuis le 1er janvier 2024, les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs. A partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des propriétaires bailleurs.

Quels logements sont éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

Les résidences principales en métropole, occupée au moins 8 mois par an et pendant les 3 ans qui suivent le versement du solde de la prime. Les logements doivent avoir été construits depuis au moins 15 ans, quel que soit son étiquette énergétique.

Les locations sont aussi éligibles. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le bien en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans ou sinon rembourser 1/6 de la prime par année non louée. La location doit débuter dans l’année suivant la demande de règlement du solde de la prime.

Quels sont les montants des primes en fonction des travaux réalisés ?

  Plafonds des dépenses éligibles

Ménages aux
revenus très modestes

Ménages aux
revenus modestes

Ménages aux
revenus intermédiaires

Ménages aux
revenus supérieurs

Gain de 2 classes 40 000 €HT 80% (HT) 60% (HT) 45% (HT) 30% (HT)
Gain de 3 classes 55 000 €HT 50% (HT) 60% (HT)
Gain de 4 classes ou + 70 000 €HT
Bonification

« Sortie de passoire énergétique »

+10%
Ecrêtement 100% 80% 60% 40%

A noter : 70% du montant de la prime peut être versé avant les travaux sous forme d’avance pour aider les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Comment MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à gagner en confort d’été ?

A partir du 1er juillet 2024, vous pourrez financer des travaux pour lutter contre les fortes chaleurs et l’inconfort d’été. En effet, les protections solaires des fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées seront prises en charge. C’est un moyen efficace pour éviter la surchauffe des pièces de votre habitat en cas de canicule et de rayonnement solaire ardent. Les brasseurs d’air de plafond sont aussi éligibles à partir du 1er juillet 2024.

 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Elle n’est pas cumulable avec les CEE (Aides des fournisseurs d’énergie).

Par contre, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut être associée aux aides des collectivités locales et des organismes de retraite.

 

Tva à taux réduit

C’est l’un des nombreux avantages de passer par un professionnel pour changer vos fenêtres. Quand vous faites acheter et poser vos fenêtres ou porte d’entrée par un artisan menuisier, la TVA initialement de 20% passe à 10% voire à 5,5% dans certains cas.

Dans quel cas la TVA est de 10% ou de 5,5 %

La TVA est de 10 % pour les travaux de changement de fenêtres qui n’entrent pas dans le cadre d’une rénovation énergétique du logement.

La TVA est de 5,5% pour la pose de fenêtres qui s’inscrivent dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du foyer.

Qui peut bénéficier de la TVA réduite pour une pose de fenêtres ?

  • Propriétaires occupants
  • Bailleurs (propriétaires qui louent leur bien)
  • Locataires
  • Occupants hébergés gratuitement
  • Syndicats de copropriétés
  • SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

La condition est que l’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.

Comment en bénéficier ?

Simplement en faisant appel à un professionnel, c’est lui qui appliquera la TVA réduite sur sa facture. Vous n’aurez rien à faire !

 

Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

Quel est le principe de l’Eco PTZ ?

C’est une aide sous forme de prêt pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. L’avantage est que ce prêt est à taux nul, vous n’avez pas d’intérêts à régler et vous n’êtes pas obligé d’avancer l’argent. Ce prêt permet de prendre en charge une partie des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Depuis 2023, le montant du prêt Eco PTZ a été revalorisé et peut atteindre un maximum de 50 000 €.

Dans le cadre d’un changement de fenêtres ou de portes d’entrée, le montant du prêt dédié à « l’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur » est de 7 000 € pour cette tranche de travaux.

A qui s’adresse l’Eco PTZ ?

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • SCI soumises à l’impôt si au moins l’un des associés est une personne physique

L’Eco PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et doit être une résidence principale. S’il s’agit d’un logement loué, ce doit être au titre de résidence principale.

A qui demander un Eco Prêt à Taux Zéro ?

La demande d’un Eco PTZ se fait auprès des banques. Pour vous l’accorder, elles doivent être signataires d’une convention avec l’état. La plupart des banques le sont, le mieux est de vous renseigner directement auprès de votre banque. Dans tous les cas, un conseiller FranceRenov’ pourra vous guider gratuitement si besoin.

L’Eco PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, ce prêt peut venir en complément des dispositifs MaPrimeRenov’, des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Important : Vos travaux financés par un Eco PTZ doivent être obligatoirement réalisés par un artisan qualifié, Reconnu Garant de l’Environnement (label RGE).

 

Prime Energie

La prime énergie est issue des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La prime énergie peut être utilisée pour le remplacement de vos anciennes fenêtres par des menuiseries plus performantes. Cette prime est versée par les entreprises de fourniture d’énergie. Elle peut prendre différents noms comme : Prime Effy

Elles sont réservées aux travaux de changements de fenêtres qui apportent un gain significatif, comme le passage d’un simple à un double vitrage.

Qui peut en bénéficier ?

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Occupants à titre gracieux

Il faut que le logement soit une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans à la date des travaux.

Peut-on cumuler la prime Energie avec MaPrimeRénov’

Les primes énergies ou CEE sont directement intégrées dans ma PrimeRénov’. Dans ce cas,  il n’est donc pas nécessaire de les réclamer aux fournisseurs d’énergie.

 

Chèque Energie

Le chèque énergie est une aide de l’état pour accompagner les ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie ou faire des travaux d’isolation. Le remplacement de fenêtres vétustes par des fenêtres isolantes peut être en partie payé avec ce chèque. Comme pour la plupart des aides, il faudra que l’entreprise de pose soit labellisée RGE.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez rien à faire. C’est l’administration fiscale qui définit les bénéficiaires et les montants du Chèque énergie en fonction de la composition de votre foyer et de vos revenus.

Il est envoyé à partir du 2 avril 2024, et tout au long du mois d’avril, selon votre région

Le montant va de 48€ à 277€ environ selon le niveau de revenus. Il est automatique et on peut l’utiliser pour payer sa facture d’électricité, de gaz, de bois, toutes les énergies qui servent à se chauffer. Il peut être utilisé jusqu’au 31 mars 2025.

 

Il existe aussi des aides locales pour la pose de fenêtres et la rénovation des bâtiments.

 

Réduction d’impôt Denormandie

Une réduction d’impôt sur le revenu pour les propriétaires bailleurs. Elle s’adresse aux personnes qui achètent un bien dans certains quartiers afin de les rénover et d’améliorer leur performance énergétique. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix d’achat du bien qui sera ensuite mis en location.

Comment savoir si vous êtes éligible à la réduction d’impôt Denormandie ?

Votre bien doit faire partie des 222 villes qui participent au programme Action cœur de ville. Découvrez dans les liens utiles en fin d’article, si votre ville fait partie du programme.

Le bien doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.

Le changement de fenêtres fait partie des travaux éligibles à ce dispositif, s’il est couplé à un autre geste comme : l’isolation du toit ou des murs,  une nouvelle chaudière ou un appareil de production d’eau chaude. Une amélioration de l’efficacité énergétique de 20 à 30 % selon le logement, donne aussi droit à ce dispositif.

 

Prêt avance rénovation

Le prêt avance rénovation est un prêt hypothécaire destiné aux ménages modestes souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Son remboursement s’effectue en une seule fois, lors de la mutation du bien, qui peut se produire soit à l’occasion de la revente du bien, soit lors de la succession.
Le prêt est garanti grâce à une hypothèque sur le logement couplée à une garantie de l’État couvrant 75 % du montant du crédit.

 

Autres aides locales

Les régions, départements et communes ont mis en place des dispositifs pour accompagner la rénovation de l’habitat. Ces aides concernent notamment l’amélioration de la performance énergétique des foyers et donc l’isolation. Il y a un service de l’Anil qui vous permet de savoir si vos travaux de fenêtres de remplacement de vos fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage peuvent rentrer en compte dans votre ville ou région. Retrouvez l’adresse du site ci-après dans les liens utiles.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher d’un artisan menuisier qualifié comme un Expert rénovateur K•LINE. Il vous fera profiter de ses conseils et expériences et vous pourrez lui demander un devis pour la pose de vos fenêtres double vitrage et savoir de quelles aides vous pouvez disposer.

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