TVA Travaux : quel taux pour changer ses fenêtres ?
Réglementation

TVA Travaux : quel taux pour changer ses fenêtres ?

20%, 10% ou 5,5% ? En fonction de la nature des travaux et de l’âge de la construction, des taux de TVA différents s’appliquent à votre projet de remplacement de fenêtres

Le taux de TVA fenêtres est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %, pour la fourniture et la pose, sans condition de revenus. 3 conditions pour en bénéficier : le changement de fenêtres doit permettre des économies d’énergie, être réalisé par un artisan RGE, et les menuiseries doivent avoir de bons coefficients Uw et Sw. 

Marie Poco, Expert Rénovateur KLINE depuis 10 ans vous aide à vous repérer pour bien calculer votre budget en amont.

 

Taux TVA changement de fenêtres

 

Pourquoi y-a-t-il aujourd’hui des taux de TVA différents selon les projets ?

Depuis 2014, le taux de TVA normal est de 20%. Toutefois, le législateur, désireux de faciliter la réalisation des travaux par un professionnel et d’encourager l’amélioration de la qualité énergétique de l’habitat, a prévu un taux intermédiaire de 10% et un taux réduit de 5,5% pour les chantiers répondant à certains critères.

 

En matière de fenêtres, quels travaux ne bénéficient pas du taux réduit ou intermédiaire ?

Le taux de TVA de 20% s’applique automatiquement pour les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement pour les logements (appartement, maison) achevé depuis moins de 2 ans. Attention, même si la construction a plus de 2 ans, c’est une TVA de 20% qui prévaut s’il s’agit de travaux de surélévation ou d’un agrandissement augmentant la surface du plancher de plus de 10% ou de 9 m2.

En résumé, c’est si c’est du neuf, c’est 20% ?

Oui. Sauf s’il s’agit du remplacement d’une ouverture faisant suite à une effraction. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un taux de 10% même si la construction a moins de 2 ans.

 

Comment sait-on si c’est la TVA à 10% ou à la TVA à 5,5% qui s’applique ?

On est dans les deux cas dans la situation où la construction a plus de 2 ans et est dédiée à usage d’habitation. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. C’est le respect des critères de performances qui déterminera si l’on est dans une simple amélioration de l’habitat (TVA à 10%) ou dans un projet d’amélioration de la qualité énergétique (TVA à 5,5%) Les performances permettant de bénéficier du taux de 5,5% sont les suivantes :

  • Fenêtres, porte-fenêtres ou bloc-baies

Quel que soit le matériau, le coefficient d’isolation thermique (Uw) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K et le facteur de solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

  • Portes d'entrée

Le coefficient d’isolation thermique (Ud) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K

 

Ces taux réduits ne sont valables que si la fourniture des équipements et les travaux passent par un professionnel ?

Oui, les menuiseries doivent être achetées auprès d’un professionnel qui effectuera la pose. Bonne nouvelle : le taux réduit ou intermédiaire s’appliquera également à la prestation de pose. Pour attester de la nature des travaux, l’entreprise vous fera remplir une attestation simplifiée de l’administration fiscale ici

Pensez à conserver une copie de l’attestation et des factures pendant 5 ans.

Attention, si vous achetez des équipements que vous faites ensuite installer par une entreprise, le taux sera de 20%.

 

Marie Poco est la dirigeante de Varialu implantée à Frouzins, dans la périphérie de Toulouse. Spécialisée dans la rénovation de menuiseries extérieures, l’entreprise emploie 23 collaborateurs. Elle a rejoint le réseau des Experts Rénovateurs KLINE en 2007. 

 

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